reporter l’entretien préalable
08/05/2024 00:00:00 -
Les cadres de proximité exercent un rôle central dans le processus disciplinaire. Premiers témoins d...... suivant l’entretien préalable. Les chefs de service doivent en être conscients afin de traiter l’information dans des délais suffisants. 2) Proscrire les sanctions illicites Certains faits, bien que fautifs
28/04/2022 00:00:00 -
Les nouvelles modalités du reclassement des agents reconnus inaptes sont fixées pour les fonctions ...... peut être reportée de deux mois au maximum par accord entre les parties. Après un entretien, l'intéressé peut se voir proposer des emplois compatibles avec son état de santé et pouvant être pourvus
07/12/2011 00:00:00 -
Au rang des priorités de Luc Allaire, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomi...... de la tarification des ESSMS. Pouvoir identifier les déterminants de la dépense est un préalable à toute réforme tarifaire. Pour cela, la CNSA doit être en capacité de mener ces études des coûts et les piloter. C'est
04/09/2019 01:00:00 -
Cette année, le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF) évolue. Quant au congé individ...... partie du compte personnel d’activité (CPA), ouvert à tout actif [2]. Monétisation du CPF Tous les deux ans, à l’occasion de l’entretien professionnel obligatoire, l’employeur est tenu d’informer
21/08/2013 00:00:00 -
Blâme, avertissement, mise à pied, licenciement… Le droit disciplinaire est loin d’être simple. Pour...... sur les mêmes faits. En revanche, il n’est ni suspendu ni interrompu par la maladie, l’accident de travail ou l’incarcération de l'employé. Exception : si le salarié malade demande le report de l'entretien
31/03/2009 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a modifié les règles régissant le départ à la...... imparti au salarié pour répondre à l'employeur, en l'occurrence, jusqu'au 28 avril. La convocation à un entretien préalable à la mise à la retraite ne sera donc envisagée qu'à compter du 29 avril 2009